Quittance
Justificatif adressé par un créancier, dans lequel il reconnaît avoir reçu des fonds de son débiteur (le plus souvent entre un propriétaire et un locataire ou un assureur et un assuré).
Articles liés à Quittance
- 28/07/2010 SCI : démarches pour créer une société civile immobilière [...] de non-condamnation et de filiation pour le gérant ; un justificatif du lieu du siège social de la SCI (une quittance EDF/GDF de moins de 3mois, par exemple) ; le cas échéant, un pouvoir en vue des formalités si le gérant ne [...]
- 28/07/2010 Délais de conservation des documents et papiers officiels [...] ntrat d’assurance; le contrat d’abonnement téléphonique; le contrat d’entretien du chauffage et les factures; la quittance du versement du dépôt de garantie. En cas d’accident, il faut conserver jusqu’à complète indemnisati [...]
- 26/07/2010 Vente immobilier : à faire avant la signature [...] ie des eaux et EDF/GDF pour arrêter les compteurs. Lors de la signature, il remet à l’acheteur une copie d’une quittance d’eau, d’électricité et de gaz. Il remet également l’ensemble des clefs. Il peut alors procéder à la [...]
Actualités liées à Quittance
Aucune actualité associée à ce mot
