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• 01/09/2010 Crédits d'impot : intérêts d’emprunt pour l’achat de votre résidence principale [...] e année et pour une partie des intérêts versés la seconde année (indi­quez-les à la case VY). En principe, le point de départ de la pre­mière annuité est la date de la première mise à disposition des fonds par le prêteur. En [...]
• 23/08/2010 Exonération ISF : titres de société soumis à un engagement collectif de conservation [...] par l’usufruitier et par le nu-propriétaire des titres. En cas de réunion de l’usufruit à la nue-propriété, le point de départ de l’engagement de conservation restera constitué, pour le titulaire de la pleine pro­priété ainsi reco [...]
• 23/08/2010 Exonération ISF : les souscriptions au capital des PME [...] es années suivantes, vous devrez fournir uniquement une attestation précisant les informations mentionnées au premier point ci-dessus. Compte tenu de l’extension du dispositif d’exonération aux souscriptions via une société holding o [...]
• 23/08/2010 Exonération ISF des parts de sociétés : les zones d’ombres sur la rémunération des dirigeants [...] nclure dans la rémunération profession­nelle? Ce serait logique, mais rien,dans les textes, ne le précise. Autre point de friction, les textes n’indiquent rien quant aux rémunérations perçues à l’étranger. Le contri­buable ne sai [...]

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