Patrimoine
Ensemble des biens (meubles et immeubles), droits et obligations d’une personne.
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- 27/09/2010 Impot : l'aide financière reçue d'un proche est taxée comme une pension [...] prestation compensatoire versée après un divorce à l’un des époux pour compenser les disparités de revenus et de patrimoine peut constituer une pension taxable, selon la façon dont elle est versée. Si l’époux créancier reçoit une rente t [...]
- 17/09/2010 ISF : les règles propres aux exploitants agricoles [...] méliorations foncières, plantations, bâtiments), même si l’exploitant a opté pour le maintien des terres dans son patrimoine privé. Les parties utilisées à titre privatif restent taxables. Sous réserve des cas particuliers, les parcelles don [...]
- 16/09/2010 Droits sociaux et valeurs mobilières : bien remplir son formulaire ISF [...] Dans la colonne11, évaluez la totalité des droits détenus lorsque leur valeur excède 50% de la valeur brute de votre patrimoine taxable, y compris vos parts ou actions. Puis, indiquez à la colonne 12 la valeur des droits sociaux reçus en cont [...]
- 07/09/2010 Pas de déclaration ISF pour les biens détenus à titre précaire [...] e, pour le locataire, les dépôts de garantie constituent une créance sur le bailleur qui doit être comprise dans son patrimoine s’il est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune. Dans le cas d’un immeuble détenu en vertu d’u [...]
- 01/09/2010 Réductions d'impots : travaux de restauration immobilière "Malraux" [...] du décret contenant la liste des quartiers visés) et de 30% (case RA) s’il est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Attention, les dépenses retenues sont celles supportées à partir de la délivrance [...]
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