Parties communes
Propriété indivise de tous les copropriétaires qui sont membres du syndicat des copropriétaires, ces parties sont réservées à l’usage de tous les copropriétaires (ou de leurs locataires) : escaliers, cours, jardins, voies d’accès, couloirs, ascenseurs, etc.
Articles liés à Parties communes
- 31/08/2010 Déclaration 2044 : les provisions pour charges de copropriété [...] ns l’année. Elles correspondent aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’adÂministration des parties communes et équiÂpements communs. Il convient d’y ajouter les dépenses de travaux pour la part qui vous incombe en fonction [...]
- 31/08/2010 Déclaration 2044 : la déduction des travaux [...] du confort payés en 2009 par le proÂpriétaire, qu’ils soient effectués dans l’apÂpartement lui-même ou sur les parties communes de l’immeuble en copropriété. Si vous avez réalisé vous-même les travaux, seul le prix d’achat des matéria [...]
- 26/07/2010 Vente immobilier : le solde des charges de copropriété [...] te était intervenue en décembre 2007 alors qu’une assemblée générale avait préalablement voté la réfection des parties communes et prévu que le financement des travaux se ferait en 2008 par appels de fonds, l’acquéreur serait tenu d’acquitter [...]
- 26/07/2010 Location : les charges récupérables [...] ©léments de la chose louée. À ce titre, sont notamment récupérables l’eau et les combustibles consommés dans les parties communes • les dépenses d’entretien courant et les menues réparations des parties communes ; • les impositions qu [...]
Actualités liées à Parties communes
Aucune actualité associée à ce mot
