PACS
PACS (PActe Civil de Solidarité) : Contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Articles liés à PACS
- 27/09/2010 Mariage, Pacs, divorce, séparation, décès : comment déclarer vos revenus Tout savoir pour bien déclarer vos revenus suivant votre situation : En cas de mariage ou de Pacs Envoyez trois déclarations aux impôts de votre domicile commun : • deux déclarations établies distinctement [...]
- 27/09/2010 Frais réels : voici ce que vous pouvez déduire de vos impots [...] rubrique “Spécial Impôts”, sauf si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, son conjoint ou partenaire de Pacs ; • ou totaliser tous les frais justifiables (carburant, entretien, réparation, assurance, péage, stationnement), [...]
- 01/09/2010 Réductions d'impot : investissements forestiers ...
- 01/09/2010 Réductions d'impot : investissement locatif dans le secteur touristique ...
- 01/09/2010 Crédits d'impot : la prime pour l’emploi ...
Actualités liées à PACS
-
Impots
Impôts : fin du cadeau fiscal accordé l'année du mariage
Christine Lagarde a confirmé dimanche à l’antenne d’Europe 1, la suppression de l’avantage fiscal accordé aux couples récemment mariés, pacsés... Lire la suite » -
Impots
Les niches fiscales et sociales seront rabotées d’au moins 10 Milliards d’Euros dès 2011
François Fillion a affirmé mardi que le « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales allait rapporter à l’Etat... Lire la suite » -
Impots
La fin annoncée du cadeau fiscal accordé aux mariés
L’avantage fiscal dont bénéficient les nouveaux mariés ou les divorcés de l’année sera supprimé, croit savoir ‘Le Figaro’ de la... Lire la suite » -
Impots
Le plafonnement des avantages fiscaux revus à la baisse (‘Les Echos’)
Dans une instruction fiscale du 9 août 2010, le plafonnement des niches fiscales a été revu à la baisse pour... Lire la suite » -
Retraite
L'âge légal de départ à la retraite relevé à 62 ans en 2018
Après des mois de réflexion sur la question, c’est officiel, l’âge de départ à la retraite sera porté progressivement de... Lire la suite »


