Nue-propriété

Elle est égale à la différence entre la pleine propriété et l’usufruit. Pour simplifier, on peut dire que le nu-propriétaire détient le principal ou le capital d’un bien sans en percevoir les fruits et sans avoir le droit de l’utiliser. Au terme de l’usufruit dans le cas d’un usufruit temporaire, ou à la mort de l’usufruitier dans le cas d’un usufruit viager, le plus fréquent, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans imposition particulière.