Monument historique

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• 23/08/2010 Financement des travaux d'un monument historique : subvention et mécénat [...] blic; le mécène ne doit pas être propriétaire, directement ou en tant qu’associé de la SCI propriétaire du monument historique dans lequel les travaux sont effectués, ni être son conjoint, un ascendant, un descendant ou un collatéral; les [...]
• 27/07/2010 Exemples de conditions tarifaires et de primes d'assurance [...] teurs dont un sur le brûleur de la chaudière. Prime annuelle: 2300 euros TTC. Château dans la Creuse, classé monument historique, d’une superficie de 1300m² (valeur de reconstruction à l’identique y compris décors intérieurs) –12 hectares [...]
• 27/07/2010 Les régimes fiscaux applicables aux monuments historiques privés [...] ers. Par exception aux règles applicables aux immeubles ordinaires, l’éventuel déficit foncier généré par le monument historique est imputable sur le revenu global sans limitation. En cas d’insuffisance de ce dernier, le déficit global est report [...]
• 26/07/2010 Monuments historiques et charges foncières [...] me fiscal spécial en ce qui concerne les charges foncières des contribuables possédant des monuments historiques. Par monument historique, il faut entendre les immeubles classés monuments historiques, les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire [...]

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