Loi Tepa
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, abrégée « loi TEPA ». Le principal objectif de la loi TEPA est d’augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l’économie et les heures travaillées (politique de l’offre), par le biais de l’allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l’encouragement de l’investissement dans les PME. Un autre objectif du TEPA est de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l’étranger en mettant en place un régime fi scal moins dissuasif.
Articles liés à Loi Tepa
- 24/08/2010 Réduction ISF : les dons à certains organismes La loi Tepa a aussi institué une réduction d’ISF pour les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d [...]
- 24/08/2010 Réduction ISF : investissement dans les PME La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi n°2007-1223 du 21août 2007 (dite « loi Tepa ») a créé un nouveau dispositif de réductions de la cotisation d’impôt sur la fortune, codifié à l’article [...]
- 23/08/2010 Exonération ISF : souscription au capital de PME à partir du 20 juin 2007 ...
- 28/07/2010 Les avantages de l'assurance-vie [...] our continuer à profiter de vos contrats d’assurance vie et mieux les utiliser dans le contexte fiscal actuel. La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 modifie en particulier la fiscalité des successions et des donations. Avec le nouveau disposi [...]
- 28/07/2010 Succession et personne incapable [...] s du souscripteur), sauf pour les conjoints mariés ou pacsés qui sont dorénavant, depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA, exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Le mécanisme de l’assurance-décès est différent puisque le [...]
Actualités liées à Loi Tepa
-
Impots
La chasse aux niches fiscales : état des lieux
Le rapport de l’Inspection Générale des Finances, publié ce mardi, n’aura que ravivé une polémique déjà houleuse sur la question... Lire la suite » -
Immobilier
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt enterré en 2011
La refonte des aides d’accession à la propriété en vue de leur simplification et de leur efficacité est désormais bien... Lire la suite » -
Immobilier
La déductibilité des intérêts d’emprunts en voie de disparition ?
Rigueur, rigueur quand tu nous tiens… Les « cadeaux » fiscaux vont soit subir un bon « coup de rabot » ou bien se... Lire la suite » -
Impots
Hausse du nombre de Français assujettis à l’ISF
Malgré la crise, le nombre de contribuables soumis à l’Impôt de Solidarité à la Fortune (ISF) a augmenté légèrement de... Lire la suite » -
Immobilier
Haro sur le crédit d’impôt immobilier !
Dans le rapport d’information « l’application des mesures fiscales », le député Gilles Carrez accable le crédit d’impôt immobilier. Ce dispositif d’accession... Lire la suite »


