Exclusion de garantie

Situation ou risque non garanti par un contrat d’assurance. Elle doit impérativement être mentionnée dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance. Elle peut être d’origine légale, dans le cas par exemple d’un sinistre intentionnel de l’assuré en vue de percevoir une indemnité, ou propre à l’assureur, par exemple le vol d’éléments isolés dans un véhicule ne sera pas couvert dans certains contrats.