Droits de mutation

Articles liés à Droits de mutation

• 28/09/2010 Les bonus fiscaux du Robien, du Besson et du Perissol [...] respondent à une réhabilitation réelle du logement. L’amortissement porte sur le prix d’achat du bien majoré des droits de mutation et sur le coût des travaux. L’achat est réalisable directement ou par l’intermédiaire d’une SCI. La locatio [...]
• 25/08/2010 Saisir la commission départementale de conciliation en cas de redressement [...] ettre un avis sur la valeur des biens dont le prix ou l’évaluation a servi de base à une imposition (ISF, mais aussi droits de mutation à titre onéreux ou gratuit). Cet organisme paritaire est présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire et compo s [...]
• 24/08/2010 Déduction ISF : droits de succession [...] ui-ci (rép. min. Doligé, JO AN du 3 avril 2000, p. 2186). Quant au passif résultant du paiement frac­tionné des droits de mutation à titre gratuit, la déduc­tion porte sur le capital restant dû au 1erjanvier de l’an­née d’imposition, sur les [...]
• 20/08/2010 ISF : les biens imposables [...] cle 885 D précise que l’impôt est assis et les bases d’imposition déclar ées selon les mê ­mes règles que les droits de mutation par décès sous réserve de dispositions propres à l’ISF. Le légis­lateur a également prévu des exonérations sp [...]
• 28/07/2010 Assurance-vie et succession [...] artir de 70 ans. Dans ce cas les primes versées à partir de cet âge font partie de la succession et sont soumises aux droits de mutation au delà d’un abattement unique de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires de l’ensemble des contrats souscrits p [...]

Actualités liées à Droits de mutation

• Impots Les impôts locaux vont prendre un coup d’accélérateur en 2010 La rentrée et son lot de hausses traditionnelles… Cette fois ci, ce sont les impôts locaux qui seront à l’honneur ! Les... Lire la suite »