Droits de garde

Rémunération perçue par un intermédiaire financier (agent de change, banque) pour assurer la garde et le service des titres (paiement des revenus, suivi des opérations…) que ce dernier détient pour le compte de ses clients.

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  • 28/09/2010 Avez-vous intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ? [...] ez droit ni aux abattements (celui de 40 % et de 3 050 ou 1 525 euros selon votre situation), ni à la déduction de vos droits de garde, ni au crédit d’impôt plafonné. De plus, la CSG ne sera pas déductible à hauteur de 5,8 % l’année suivante.
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  • 26/07/2010 Impôt sur le revenu : les placements financiers [...] tés. Ces dividendes sont en principe imposés à l’impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction des droits de garde puis d’un abattement de 40 % et d’un abattement fixe annuel de 1 525 euros ou 3 050 euros, selon la situation de fam [...]
  • 23/07/2010 Les différents types d'actions [...] payant. L’inscription des titres au « nominatif pur » est la plus avantageuse. Elle donne accès à la gratuité des droits de garde et aucune commission n’est prélevée pour les opérations de Bourse.        L’actionnaire qui opte pour [...]

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