Dommage
Dégât causé à l’assuré ou à un tiers, ou à un matériel (bien). Il peut être corporel (atteinte à l’intégrité physique d’une personne) ou immatériel (perte de jouissance d’un droit par exemple).
Articles liés à Dommage
- 23/08/2010 Exonération ISF : allocations en réparation de dommages corporels [...] ansmission à titre gratuit par décès, du patrimoine du conjoint survivant. A contrario, les sommes versées en cas de dommage matériel sont imposables. S’il s’agit d’une rente, il conviendra de déclarer la valeur capitalisée. L’e [...]
- 28/07/2010 L'optimisation fiscale, le choix et l'administration des structures : la société civile [...] . Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. «Article 1851. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés r [...]
- 27/07/2010 Bien choisir son assureur [...] compagnie d’assurances des indemnités ou du préfinancement –jusqu’à 70% – des gros travaux consécutifs à un dommage ou même des frais à engager pour retrouver un objet d’art ou un bijou volé. Le poids du courtierest clairement [...]
- 27/07/2010 Bien assurer son patrimoine [...] ainsi que les locaux et matériels techniques. l’assurance obligatoire pour les travaux dans les résidences : Dommage-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d’ouvrage Les bons contrats Ils doivent p [...]
Actualités liées à Dommage
Aucune actualité associée à ce mot
