Convention de quasi-usufruit

Convention dans laquelle l’usufruitier et le nu-propriétaire organisent leurs rapports juridiques. Le quasi-usufruitier est propriétaire des biens sur lesquels il exerce son quasi-usufruit, il peut les vendre pour acheter d’autres biens. De son côté, le nu-propriétaire n’est qu’un créancier chirographaire (sa créance n’est assortie d’aucune sûreté réelle) qui exercera sa créance lorsque l’usufruit s’éteindra (c’est-à-dire seulement sur la succession de l’usufruitier). Le plus souvent, des obligations d’emploi sont stipulées dans une convention et indiquent que l’usufruitier a certes la libre disposition des biens sur lesquels il exerce son quasi-usufruit, mais qu’il doit justifier en permanence de l’emploi des sommes résultant de la vente des biens. Parfois, la contrainte est plus forte, le quasi-usufruitier peut réinvestir uniquement dans des biens désignés, tels que des immeubles, certaines valeurs mobilières, etc.