Contribuable

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• 17/09/2010 ISF : les règles propres aux professions libérales [...] is le fait qu’un élément affecté par nature à la profession ne figure pas sur le registre ne peut être opposé au contribuable pour lui refuser l’exonération au titre des biens professionnels. • Les liquidités et placements constituent d [...]
• 16/09/2010 Déclaration ISF : les contrats à bonus de fidélité et contrats diversifiés [...] ée, pendant cette période d’indisponibilité, elle n’était pas imposable, selon les compagnies d’assurances, le contribuable ne déclarant donc que le montant des sommes déposées sur son contrat et pas les gains accumulés dans l’enveloppe â [...]
• 01/09/2010 Réduisez votre impôt en cas de revenus exceptionnels ou différés [...] é et la fraction imposable des indemnités (licenciement, démission, départ à la retraite…). Exemples • Un contribuable dont les revenus imposables de 2006, 2007 et 2008 se sont élevés à 46 000, 51 000 et 53 000 euros (soit une moyenne d [...]
• 01/09/2010 Crédits d'impot : intérêts d’emprunt pour l’achat de votre résidence principale [...] En cas d’achat en indivision, seul le mon­tant des intérêts des prêts correspondant à l’acquisition par le contribuable de sa quote­part indivise ouvre droit au crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est de 40% pour les intérêts p [...]

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