Contrat de groupe (ou contrat collectif)
Contrat unique à adhésion facultative ou obligatoire rassemblant un ensemble de personnes appelées à bénéfi cier des prestations de retraite ou de prévoyance. Le plus souvent, c’est la personne morale ou le chef d’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance auprès d’un assureur en vue de l’adhésion de ses salariés.
Articles liés à Contrat de groupe (ou contrat collectif)
Aucun article associée à ce mot
Actualités liées à Contrat de groupe (ou contrat collectif)
Aucune actualité associée à ce mot
