Contrat à bonus de fidélité

Contrat d’assurance-vie dans lequel le capital et les produits sont différenciés. Les gains réalisés (intérêts, plus-values…) sont logés dans un compartiment distinct appelé bonus de fi délité. Ce bonus appartient à la compagnie d’assurances pendant au moins 8 ans, le souscripteur n’est alors pas propriétaire de ces gains, qui ne sont pas assujettis à l’ISF pendant la durée du bonus.