Conditions générales et particulières

Documents mentionnant les conditions de l’assurance. Les dispositions générales décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat (elles sont communes à tous les souscripteurs ou adhérents d’un même contrat). Les dispositions particulières prévalent sur les premières, et précisent les caractéristiques particulières de la garantie (nom des contractants, assurés, bénéfi ciaires, durée d’engagement, garanties choisies…).