Condition résolutoire
Clause qui met fin à une obligation, un contrat lorsqu’elle se réalise. Par exemple dans une promesse de vente, si la condition se réalise, la vente peut être résiliée (et donner droit à des dommages et intérêts). Elle s’oppose à une condition suspensive qui ne rend le contrat définitif qu’une fois qu’elle s’est réalisée.
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