Capital constitutif de la rente

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• 23/08/2010 ISF : les rentes constituées auprès d’organismes institutionnels [...] populaire (PEP) ou en actions (PEA). La rente issue d’un PEA n’est pas taxée à l’impôt sur le r evenu, mais le capital constitutif de la rente l’est à ISF ; en raison de l’exécution d’un contrat de rente via­gère immédiate ou d’assuran [...]
• 27/07/2010 Assurance vie et épargne retraite [...] que, en cas de sortie en rente viagère, aucun capital ne sera versé aux héritiers de l’assuré décédé et que le capital constitutif de la rente est imposable à l’ISF.   1. Ce taux pourrait être relevé à 12,3 % en 2011, via un amendement du gouvernem [...]

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