Cadastre
Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) dressant l’état de la propriété bâtie et non bâtie de la commune.
Articles liés à Cadastre
- 23/08/2010 Décote ISF : en cas d'indivision [...] isolés. Ce qui, dans la pratique, n’a rien d’évident, même pour des contrôleurs ayant accès aux fichiers du cadastre et des hypothèques. Attention Seule la valeur de la quote-part détenue dans l’indivision doit être décla [...]
Actualités liées à Cadastre
Aucune actualité associée à ce mot


