Accueil > Lexique financier > Bouclier fiscal

Bouclier fiscal

C’est un droit à restitution des impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux de la résidence principale et prélèvements sociaux), s’ils dépassent 50% des revenus du contribuable. Une demande de restitution pourra être déposée jusqu’au 31 décembre 2010 par les contribuables dont les impositions excèdent le seuil de 50% de leurs revenus. On prend en compte l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux acquittés en 2008 ou 2009 au titre des revenus de 2008, ainsi que l’ISF et les impôts locaux 2009.

Articles liés à Bouclier fiscal

  • 28/09/2010 Avez-vous intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ? [...] pas amenés à être imposés au taux marginal d’imposition maximum, à savoir à 40 % ; • vous bénéficierez du bouclier fiscal sur vos revenus de 2010. En effet, en optant pour ce prélèvement, vous n’aurez droit ni aux abattements (celui d [...]
  • 25/08/2010 ISF : comment réclamer au directeur des services fiscaux [...] , successions…). Cette cohérence est d’autant plus nécessaire que, si le contribuable souhaite bénéficier du bouclier fiscal, une parfaite adéquation entre les déclarations de revenus et d’impôt de solidarité sur la fortune est absolument [...]
  • 24/08/2010 Bouclier fiscal : les revenus pris en compte La plupart des revenus entrent dans le calcul de ce bouclier fiscal et seule une minorité de ressources y échappe. Ainsi sont à prendre en compte les revenus réalisés en France (sauf [...]
  • 24/08/2010 Le bouclier fiscal et le risque de contrôle En pratique, beaucoup de contribuables ne demandent pas le bénéfice du bouclier fiscal, par peur d’éveiller la suspicion des agents du fisc, en particulier sur les évaluations du patrimoine déclarées a [...]
  • 24/08/2010 Le bouclier fiscal et les réductions d’impôts [...] Les impôts retenus dans le calcul du bou­clier fiscal sont les impôts payés. Dès lors, si vous bénéficiez du bouclier fiscal,toute réduction d’un impôt, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de celui sur la fortune, entraîne mé [...]

Actualités liées à Bouclier fiscal

©2010 Money Guide - Tous droits réservés