Bilan social
Toute entreprise disposant d’un comité d’entreprise et employant au moins 300 salariés est tenue d’établir chaque année un bilan social. Ce document rétrospectif doit en principe comporter des informations concernant notamment l’emploi, les rémunérations, les conditions d’hygiène et de sécurité, la formation, les relations professionnelles ainsi que les conditions de vie des salariés.
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