Bilan

Une photographie à un instant donné (en général à la ﬁn de l’exercice comptable) qui recense le total des emplois et le total des ressources utilisés par l’entreprise.

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17/09/2010 ISF : les règles propres aux professions libérales Les membres des professions non commerciales ne sont pas tenus d’établir un bilan. S’ils sont soumis au régime micro-BNC, ils n’ont pas d’obligation quant à l’inventaire de leurs biens profess [...]
17/09/2010 ISF : les règles propres aux exploitants agricoles [...] s réserve des cas particuliers, les parcelles données à bail ne sont pas des biens professionnels (même inscrites au bilan). De même pour les terrains de chasse. • Les stocks ne posent pas de problèmes particuliers, les avances aux cul [...]
31/08/2010 Réductions d'impots : souscriptions au capital de PME non cotées [...] définition communautaire de la PME (occuper moins de 250 personnes, avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan annuel n’excédant pas respectivement 50millions d’euros ou 43 millions d’euros, être détenue à 75 % au moi [...]
24/08/2010 Réduction ISF et souscription en direct au capital de PME : les sociétés éligibles [...] personnes; dont soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. L’effectif et ces données financières sont appréciés avant [...]
23/08/2010 Exonération ISF pour souscription au capital de PME : les sociétés concernées [...] ins de 250 personnes, son chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 50 millions d’euros (ou son total annuel du bilan ne doit pas dépasser 43 millions d’euros) et elle doit respecter un critère d’indépendance. Sont considérée [...]

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