Biens professionnels

Articles liés à Biens professionnels

• 17/09/2010 ISF : les règles propres aux professions libérales [...] blir un bilan. S’ils sont soumis au régime micro-BNC, ils n’ont pas d’obligation quant à l’inventaire de leurs biens professionnels, et ceux relevant du régime de la déclaration contrôlée n’ont qu’à produire un registre des immobilisations et [...]
• 17/09/2010 ISF : les règles propres aux exploitants agricoles [...] s à titre privatif restent taxables. Sous réserve des cas particuliers, les parcelles données à bail ne sont pas des biens professionnels (même inscrites au bilan). De même pour les terrains de chasse. • Les stocks ne posent pas de problèmes particu [...]
• 16/09/2010 Droits sociaux et valeurs mobilières : bien remplir son formulaire ISF [...] de vos parts ou actions des sociétés dans lesquelles vous exercez une fonction et qui ne peuvent être qualifiées de biens professionnels exonérés (ni être exonérées au titre d’un engagement individuel ou collectif de conservation). Faites de même po [...]
• 07/09/2010 ISF : comment déclarer ses immeubles [...] hôtel particulier, d’un château, d’un moulin, d’une boutique, d’un bureau, d’un hangar (non exonérés comme biens professionnels), etc. ; • “lieu de situation”, indiquez précisément son adresse. Le bien doit pouvoir être identifié avec c [...]
• 30/08/2010 Déclaration ISF : bois, forêts et parts de groupements forestiers Vos bois, forêts et parts de groupements forestiers qui ne constituent pas des biens professionnels, sont à déclarer sur l’annexe 2 de la déclaration complète, que vous bénéficiez ou non d’une exonération à h [...]

Actualités liées à Biens professionnels

Aucune actualité associée à ce mot