Authentique

Se dit d’un document rédigé par un offi cier public, en particulier par un notaire.

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  • 20/08/2010 Définition du foyer fiscal pour l'ISF [...] u d’éviter d’atteindre le seuil d’imposi­tion. Dès lors que la donation est réelle et consta­tée par un acte authentique oudûment enregistré, l’administration fiscale ne peut remettre en cause  l’opération réalisée sauf à conteste [...]

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