Au porteur

Qualifie un titre qui appartient à celui qui le possède. Le nom du porteur n’est connu que des intermédiaires financiers en charge de la gestion des titres, contrairement à un titre au nominatif.

Articles liés à Au porteur

  • 31/08/2010 Déclaration d'impots : vos plus-values boursières [...] nce (mais pas un remboursement à échéance) ; les dissolutions de FCP (c’est-à-dire la somme remboursée au porteur de parts), sauf pour certains fonds spécifiques ; le rachat par une société de ses propres titres, indépen [...]
  • 23/08/2010 ISF : bons et contrats de capitalisation anonymes [...] d’une personne qui doit alors justifier sa qualité pour obtenir le paiement du montant. Attention Sur un bon au porteur , les intérêts sont prescrits au bout de cinq ans après la date de paiement prévue. Le règlement du capital se pres [...]
  • 20/08/2010 La propriété par la simple possession [...] et notam­ment aux meubles meublants garnissant le domicile et les différentes résidences du redevable, et aux titres au porteur qu’il détient. Par titres au porteur, il y a lieu d’entendre les bons anonymes au porteur, les certificats d’ [...]
  • 26/07/2010 Déclaration ISF : comment déclarer l'impot sur la fortune [...] Les contrats de capitalisation Tout dépend s’il s’agit d’un bon de capitalisation nominatif ou au porteur. Seule la valeur nominale des contrats de capitalisation nominatifs, entendue comme le montant des versements nets d [...]
  • 23/07/2010 Les différents types d'actions En France, la majorité des actions est dite au porteur. L’actionnaire n’est connu que des intermédiaires financiers qui prennent en charge la gestion administrative des t [...]

Actualités liées à Au porteur

Aucune actualité associée à ce mot