Article 83
Contrat d’assurance-vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, ou d’une partie d’entre eux, en vue du versement d’une rente viagère à leur retraite. La dénomination « 83 » fait référence à l’article du CGI régissant la fi scalité du contrat. C’est un contrat à cotisations défi nies : seul le taux de cotisation est fixé et pas le niveau de la rente à la sortie. La cotisation peut être payée intégralement ou partiellement par l’employeur, selon les accords d’entreprise.
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