Acompte
montant versé (environ 10% du bien) par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente et qui l’engage définitivement. Si la vente n’est pas menée à son terme ou si une condition suspensive est prévue, le vendeur peut récupérer cette somme.
Articles liés à Acompte
- 28/07/2010 Comment modifier l'impôt versé à titre d'acompte [...] plus important. Toutefois, en cas d’erreur d’appréciation de plus de 10% dans le calcul prévisionnel de chaque acompte, une majoration de 10% sera appliquée sur la différence entre ce qu’il aurait dû payer et ce qu’il a réellement [...]
- 28/07/2010 Le dépôt de la déclaration de succession [...] €™Ã©tablissement de la déclaration de succession définitive, il est tout à fait possible de verser dans les 6 mois un acompte égal au montant des droits de succession estimés et de déposer par la suite l’acte de succession définitif.
- 22/07/2010 Le compromis de vente : mode d'emploi ...
- 22/07/2010 Le salaire : fixation et paiement [...] par le salarié à percevoir le salaire en son nom1. Le salaire est versé une fois par mois2 à date fixe, avec un acompte possible à la quinzaine. Si le montant du salaire dépasse 1.500 euros net par mois, il doit impérativement être [...]
Actualités liées à Acompte
-
Impots
Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires amputé de moitié…
Dans le cadre du projet de loi de Finances 2011, le crédit d’impôt pour l’achat de panneaux solaires passera bien... Lire la suite »
