Plafonds des loyers Robien recentré

Le dispositif Robien recentré prévoit, sous certaines conditions, des avantages fiscaux en faveur des particuliers qui acquièrent (i) des logements neufs ou en état futur d’achèvement, (ii) des logements vétustes à réhabiliter, ou (iii) des locaux affectés à un usage autre que l’habitation en vue de les transformer en logements et qui les louent nus.

Pour les baux conclus en 2010, les plafonds de loyers mensuels, charges non comprises, sont fonction de la zone géographique du logement loué :

Ces plafonds sont toutefois relevés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisiennes ; Côte d’Azur ; Genevois français.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris ; quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo).

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants ; autres zones frontalières ou littorales chères ; limites de l’Île-de-France.

Zone C : reste du territoire. La zone C est exclue depuis le 07/05/09 (date d’achat ou du dépôt du permis de construire)