Plafonds de ressources Borloo populaire
Pour les baux conclus en 2010, les plafonds de ressources annuelles du locataire ont été fixés comme suit et dépendent de la composition du foyer fiscal et du lieu de situation de la location.
Les ressources du locataire s’entendent comme étant le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière dernière année précédant celle de la signature du bail. Pour un logement loué en 2010, il faut donc se référer au revenu de référence figurant sur l’avis d’imposition des revenus de 2008.
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COMPOSITION DU LOYER |
ZONE A (en €) |
Zone B1 (en € |
ZONE B2 (en €) |
ZONE C (en € ) |
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Personne seule |
44 306 |
32 910 |
30 168 |
29 264 |
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Couple |
66 215 |
48 328 |
44 302 |
40 274 |
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Personne seule ou couple ayant un enfant à charge |
79 595 |
57 857 |
53 036 |
48 214 |
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Personne seule ou couple ayant deux enfants à charge |
95 342 |
70 020 |
64 185 |
58 350 |
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Personne seule ou couple ayant trois enfants à charge |
112 867 |
82 181 |
75 334 |
68 484 |
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Personne seule ou couple ayant quatre enfants |
127 005 |
92 700 |
84 796 |
72 251 |
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Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
14 156 |
10 570 |
9 652 |
8 774 |
Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne ; Côte d’Azur ; Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris ; quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo).
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants ; autres zones frontalières ou littorales chères ; limites de l’Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire, exclue pour les achats ou permis déposés à compter du 04/05/09.
