Plafonds de ressources Borloo ancien

Pour les conventions à loyer social et pour les baux conclus en 2010, les plafonds de ressources annuelles du locataire sont les suivants et dépendent de la composition de son foyer fiscal et du lieu de situation de la location :

CATEGORIE DE MENAGES EN 2009

PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES

AUTRES COMMUNES ILE-DE-FRANCE

AUTRES REGIONS

Personne Seule

21 872  €

21 872 €

19 016 €

2 personnes, sans pers. à charge* (sauf jeunes ménages1)

32 688 €

32 688 €

25 394 €

3 personnes ; personne seule avec 1 pers. à charge ; jeune ménage sans pers. à charge

42 852 €

39 295 €

30 538 €

4 personnes ; personne seule avec 2 pers.
à charge

51 162 €

47 067 €

36 866 €

5 personnes ; personne seule avec 3 pers.
à charge

60 872 €

55 719 €

43 369 €

Par personne supplémentaire

+ 7 361 €

+ 6 986 €

+ 5 452 €

1. Jeunes ménages: couple ou concubins cosignataires du bail, sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

 

Pour les conventions à loyer très social, les plafonds de ressources annuelles du locataire sont les suivants :

CATEGORIES DE MENAGES

PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES

AUTRES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE

AUTRES REGIONS

Une personne seule

12 031 €

12 031 €

10 457 €

2 personnes, sans pers. à charge
(sauf jeunes ménages)1

19 614 €

19 614 €

15 237 €

3 personnes ; personne seule avec
1 pers. à charge ; jeune ménage sans pers. à charge

25711 €

23 576  €

18 322 €

4 personnes ; personne seule avec
2 pers. à charge

28141 €

25 887 €

20 388 €

5 personnes ; personne seule avec
3 pers. à charge

33 478 €

30 647 €

20 854 €

6 personnes ; personne seule avec
4 pers. à charge

37 674 €

34 486 €

26 882 €

Par personne supplémentaire 

+4 148 €

+3 842 €

+2 998 €

1. Jeunes ménages: couple ou concubins cosignataires du bail, sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.