Plafonds de loyers Borloo populaire

Le dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé Borloo neuf ou Borloo populaire, prévoyait, sous certaines conditions, des avantages fiscaux en faveur des particuliers qui acquièrent (i) des logements neufs ou en état futur d’achèvement, (ii) des logements vétustes à réhabiliter, ou (iii) des locaux affectés à un usage autre que l’habitation en vue de les transformer en logement et qui les donnent en location.

Pour les baux conclus en 2010, les plafonds de loyers mensuels (charges non comprises) sont fixés aux quatre cinquièmes de ceux applicables pour le dispositif Robien recentré et sont, ici aussi, fonction de la zone géographique du logement loué. Ces plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).