Plafond de loyers Scellier et Scellier social
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2010 (logements destinés à la location). Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d’impôt » étalée sur 9 ans et reportable.
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PLAFONDS DE LOYERS MENSUEL EN €/m2 |
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Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
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Le régime Scellier |
21.65 |
15.05 |
12.31 |
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Le régime Scellier Social |
17.33 |
12.04 |
9.85 |
