Donation/Succession : les abattements

Depuis le 1er janvier 2010, en cas de donation, il est effectué un abattement :

 

Donation ou succession en faveur de

Abattement 2010 (en €)

Ascendants ou enfants  

156 974

Conjoint ou partenaire PACS  

(donation seulement)    

79 533

Frères et sœurs    

15 697

Neveux et nièces   

7 849
Personnes handicapées 156 974
Petits-enfants (donation seulement ) 31 395
Arrière-petits-enfants (donation)  5 232
Abattement général     1 570
Dons de sommes d’argent     31 395

1.Dons consentis en pleine-propriété sous certaines conditions : le donateur doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission, et le donataire doit être âgé d'au moins 18 ans au jour de la transmission.

Ces abattements peuvent se cumuler. Pour les donations, ils sont renouvelables tous les 6 ans.