Vente d'un bien immobilier et impôt sur les plus-values

(MoneyGuide.fr) - Depuis le 1er janvier 2004, le régime fiscal des plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente d’un bien immobilier a été profondément modifié.

A compter du 1^er janvier 2011,la plus-value imposableest taxée au taux forfaitaire de 19%, auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 12,3%, soit à un taux global d’imposition de 31,3%.

Le notaire de la vente se charge de calculer la plus-value imposable et est tenu de collecter l’impôt dû pour le compte du Trésor public. L’impôt de plus-value est donc payable par le vendeur au moment de la vente, et non avec l’ensemble de ses autres impôts.

Les plus-values immobilières peuvent être réalisées en cas de vente (i) d’un immeuble bâti ou non, (ii) de droits immobiliers démembrés (usufruit, nue-propriété), ou (iii) de parts de certaines sociétés. Selon la nature du bien cédé, le mode de détermination de la plus-value taxable est différent.