Synthèse des régimes Robien recentré et Borloo populaire et ancien 2010

ROBIEN RECENTRE

BORLOO POPULAIRE

BORLOO ANCIEN

Amortissement annuel

- 6% pendant 7ans

- 6% pendant 7ans

Non

- 4% pendant 2ans

- 4% pendant 2ans

- 2,5% pendant 3ans sur option

- 2,5% pendant 3ans sur option

Amortissement total

50%

50% ou 57,5% ou 65%

Aucun

Engagement de location

9ans

9ans, 12ans ou 15ans

6ans ou 9ans

Déduction spécifique

Aucune

30%

30% ou 45%

Plafond de loyers

- Zone A: 21,72 €/m²

- Zone B1: 15,10 €/m²

- Zone B2: 12,35 €/m²

- Zone C: 9,05 €/m²

- Zone A: 17,38 €/m²

- Zone B1: 12,08 €/m²

- Zone B2: 12,08 €/m²

- Zone C: 7,24 €/m²

Loyers intermédiaires :

Zone A: 17,37 €/m²

Zone B: 11,35 €/m²

Zone C: 8,22 €/m²

Loyers sociaux¹ :

Zone A: 6,26 €/m²

Zone B: 5,70 €/m²

Zone C: 5,12 €/m²¹

Loyers très sociaux² :

Zone A: 5,93 €/m²

Zone B: 5,54 €/m²

Zone C: 4,93 €/m²²

Plafond de ressources
du locataire

Non

Oui

Oui

1.Ou respectivement 9,38 €/m, 7,75 €/m et 6,04 €/m par dérogation pour les logements de petite surface.

2. Ou respectivement 8,55 €/m, 6,61 €/m et 5,47 €/m par dérogation pour les logements de petite surface.