Succession et stock-options

(MoneyGuide.fr) - Que deviennent les stock-options dans le cadre d'une succession :

Le devenir des stock-options

Si le défunt avait été gratifié de stock-options, ses droits sont transmis à ses héritiers. Quelques éléments sont à connaître :

• quelle que soit la date d’octroi des options, elles deviennent disponibles pour les héritiers, sauf cas particuliers imposés par la société émettrice ;

• les héritiers ont un délai de 6mois pour lever les plans de stock-options. Au-delà de ce délai, les options sont perdues ;

• pour acquérir les actions, il faut payer un prix d’exercice. Deux possibilités sont envisageables: soit les héritiers utilisent les liquidités qui peuvent exister dans la succession, soit ils demandent, pour ce faire, la vente d’une partie des actions ainsi obtenues. C’est le principe du  cash less;

• la plus-value réalisée lors de la vente ultérieure des actions est imposable au taux de 30,3% (31,3% en 2011) ;

• concernant la déclaration de succession, deux possibilités sont envisageables: les stock-options non exercées peuvent être indiquées «pour mémoire» ou être valorisées dans la succession. Dans cette dernière hypothèse, des droits seront dus sur la valeur nette retenue: cette solution permet de «purger» la plus-value constatée entre le cours de l’action au jour du décès et le prix d’exercice des options. Il est essentiel d’effectuer un calcul précis des incidences fiscales de chaque possibilité avant d’opter pour l’une ou pour l’autre et de suivre l’évolution de la doctrine en la matière puisque certains notaires s’accordent à dire que ces actifs n’ont pas à être valorisés dans la succession. Précisons enfin que, depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA, les plus-values sur les plans de stock-options attribués après le 20 juin 2007 ne pourront plus être «purgées». La solution indiquée ci-dessus ne concerne donc que les plans attribués avant cette date.

D’un point de vue pratique, il est conseillé aux enfants de signer un pouvoir au conjoint survivant ou de désigner un mandataire pour qu’il puisse régler l’ensemble des opérations de levée, de vente et de couverture éventuelle des actions. En l’absence d’un tel mandat ou d’un tel pouvoir, tous les héritiers devront signer chaque document.

Une fois les options levées, les héritiers peuvent vendre la totalité des titres ou les conserver. Dans un tel cas, il n’est pas conseillé aux héritiers de compter sur l’évolution de ces actifs pour payer les droits de succession ou pour acquitter une dette à brève échéance. En cas de besoin, il est préférable de liquider une partie des actifs variables pour éviter de subir les fluctuations du marché quand la dette, elle, reste fixe.