Succession et ISF
- Famille - Mis à jour le mardi 7 décembre 2010
- Tags : ISF, succession, héritage, droits de succession
(MoneyGuide.fr) - Il est préférable de déclarer le patrimoine à l’ISF dès que sa valeur est proche du seuil, à savoir 800 000 euros pour l’ISF 2011.
On peut découvrir, lors de l’établissement de l’acte de succession, que la valeur globale du patrimoine est supérieure à 800 000 euros, mais qu’il n’y a jamais eu de déclaration d’ISF !
Le service de l’enregistrement étant le même pour l’ISF et pour la déclaration de succession, les recoupements peuvent donc être faits rapidement par l’Administration.
C’est pourquoi, dans un cas pareil, il est le plus souvent avantageux d’établir des déclarations rectificatives et d’intégrer la dette correspondante au passif de succession. Cette prise en compte permettra d’éviter toute demande ultérieure de l’Administration.
