Le salaire : fixation et paiement

(MoneyGuide.fr) - En déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de Sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en nature éventuels, est obtenu le salaire net.

L’employeur et le salarié peuvent convenir ensemble de modifier le mode de rémunération et le montant du salaire. Toute modification unilatérale du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail à laquelle le salarié peut s’opposer. Mais bien que cela ne constitue pas une faute, cela peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié. Ce peut être le cas par exemple à la suite d’une réduction parallèle du temps de travail et du salaire. Refuser cette modification du contrat de travail peut motiver un licenciement pour motif non économique soumis à la procédure de licenciement individuel.

Si l’employeur souhaite diminuer les salaires en raison, notamment, de difficultés économiques, chaque salarié concerné doit en être informé, par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, le salarié est réputé avoir accepté.

En présence de travail non accompli à l’occasion d’une suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences diverses…), et sauf convention ou accord collectif plus favorable, le salaire mensuel de base est diminué proportionnellement.

En principe, c’est le salarié majeur ou mineur émancipé qui perçoit son salaire. Mais il peut s’agir également du salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé ou d’un tiers autorisé par le salarié à percevoir le salaire en son nom¹.

Le salaire est versé une fois par mois² à date fixe, avec un acompte possible à la quinzaine.

Si le montant du salaire dépasse 1.500 euros net par mois, il doit impérativement être réglé par chèque ou virement bancaire ou postal. Il peut aussi être payé au moyen de dispositifs particuliers : chèque emploi-service universel³ (CESU), chèque emploi-associatif⁴, chèque emploi-TPE⁵. Aux fins de vérification, l’employeur est tenu de remettre un bulletin de paie avec le salaire. En cas de nonpaiement de tout ou partie du salaire, un recours devant le conseil de prud’hommes est possible dans un délai de 5 ans à compter de la date de la paie contestée.

1. Par procuration datée et signée du salarié.

2. En deçà, le salarié peut solliciter un paiement en espèces.

3. Voir Régler les services à la personne avec le chèque emploi-service universel.

4. Il s’adresse aux associations à but non lucratif employant (sauf exceptions) au maximum trois salariés à temps plein. À l’instar du CESU, il permet d’alléger les formalités liées à l’emploi et à l’embauche d’un salarié.

5. Il s’adresse aux employeurs de secteurs, comme le BTP par exemple, qui n’emploient pas plus de 5 salariés, avec les mêmes avantages que les autres chèques emploi.