Impot sur le revenu : les revenus fonciers

(MoneyGuide.fr) - Cette catégorie comprend les revenus tirés de la location nue d’un bien immobilier (bâti ou non) par les différents membres du foyer fiscal, sauf si ces revenus doivent être inclus dans les revenus professionnels (BIC, BNC, BA), ce qui exclut les revenus locatifs des marchands de biens, ainsi que les revenus locatifs d’immeubles meublés qui sont considérés comme des BIC par une disposition expresse de la loi.

Le revenu foncier imposable est le revenu annuel net de l’année civile (revenu brut – dépenses effectivement supportées). Le revenu brut foncier se compose de produits de toute nature provenant des immeubles : les loyers et fermages, les produits liés à la location (pas de porte), les recettes accessoires (droit de chasse, droit d’affichage). Les dépenses qui incombent au propriétaire et qui sont prises en charge par le locataire entrent aussi dans le revenu brut.

Le contribuable, suivant sa situation, a le choix entre deux régimes d’imposition.

 • Le régime de droit commun : applicable à tous les contribuables, sauf pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 15 000 euros. Dans ce régime, les charges réellement supportées (dépenses d’entretien et de réparation, rémunération des concierges, taxes foncières, intérêts des emprunts) sont déduites du revenu brut.

• Le régime du micro-foncier : applicable aux contribuables dont les revenus bruts annuels perçus par le foyer du contribuable n’excèdent pas 15 000 euros¹. Dans ce régime, le revenu net foncier imposable est calculé par application, sur le revenu déclaré, d’un abattement forfaitaire fixé à 30 %. Depuis 2002, ce régime s’applique de plein droit, sauf option pour 3 années pour l’évaluation réelle.

La fraction du déficit résultant des charges, autres que les intérêts d’emprunt, est imputable sur le revenu global du contribuable dans la limite de 10 700 euros par an ou de 15 300 euros pour les logements loués dans le cadre du régime Périssol. La fraction supérieure à ce montant et les intérêts d’emprunt² sont imputables uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

1. Il est à noter que le régime du micro-foncier ne peut pas s’appliquer lorsque le bien est loué par l’intermédiaire d’une SCI, sauf si le contribuable est aussi propriétaire en direct d’un immeuble loué nu (et toujours dans le respect du seuil de 15 000 euros).

2. En pratique, si les intérêts sont inférieures aux recettes brutes, le fisc estime que le déficit est entièrement créé par les autres charges déductibles (et non par les intérêts), le déficit peut alors être imputé sur le revenu global dans les limites précisées ci-dessus. A contrario si les intérêts dépassent les recettes, le déficit crée par le surplus ne peut s’imputer que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.