Guide Retraite
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Départ à la retraite et stock-options Le régime d’imposition des actions issues de la levée de stock-options dépend d’une durée de détention (notion d’«indisponibilité fiscale»). En effet, le bénéficiaire ne doit pas céder ses... Lire la suite »
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Le rachat de points de trimestres ARRCO et AGIRC En complément des dispositionsprévues par le régime de base, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC prévoient, sous certaines conditions, la possibilité de racheter des points de... Lire la suite »
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L'assurance-vieillesse volontaire La faculté de s’assurer volontairement pour les risques vieillesse et invalidité est accordée aux personnes qui cessent de remplir les conditions de l’assurance obligatoire à la suite d’une... Lire la suite »
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Retraite complémentaire : les contrats "article 39" Le principe est de «promettre» une retraite supplémentaire dont la prestation est définie a priori et, presque toujours, sous réserve que le salarié, appartenant à une population aux... Lire la suite »
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ARRCO et AGIRC : les tranches de cotisation des cadres Un cadre cotise à l’ARRCO au taux de 7,5% (3% pour la part salariale et 4,5% pour la part patronale) sur la tranche A de son salaire mensuel... Lire la suite »
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Calcul de la retraite : les majorations de pension Au montant de la retraite de base peuvent s’ajouter certaines majorations :
La majoration pour enfants : une majoration de 10% de la pension est accordée si le... Lire la suite »
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Assiette des cotisations retraite La retraite légale de base obligatoire est financée par une cotisation au risque vieillesse de la Sécurité sociale, prélevée sur le salaire. Les cotisations sont prélevées dans la... Lire la suite »
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Plans de retraite du dirigeant salarié TNS Les dirigeants salariés peuvent bénéficier des régimes des plans d’épargne retraite des salariés, qu’il s’agisse des articles dits 39, 82 ou 83.
Les dirigeants TNS ont accès à... Lire la suite »
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Fiscalité des régimes supplémentaires collectifs Les rentes viagères issues des contrats collectifs de type « article 83 » et « article 39 » subissent le même traitement social et fiscal.
Au plan social,... Lire la suite »
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Le régime de retraite supplémentaire dit "Article 39" Le régime supplémentaire à prestations définies a pour objectif de garantir aux salariés un complément de retraite en pourcentage – dite retraite chapeau – ou un montant de... Lire la suite »
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Le régime de retraite supplémentaire dit "Article 82" L’objectif de ce type de régime est de prévoir un complément de retraite au profit des salariés d’une entreprise, ou d’une catégorie d’entre eux, sous forme de capital... Lire la suite »
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Le régime de retraite supplémentaire, dit "Article 83" Ce type de régime prévoit un complément de retraite au profit des salariés d’une entreprise ou d’une catégorie d’entre eux uniquement sous forme de rente viagère. Les cotisations... Lire la suite »
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