Le rachat de trimestres de retraite
- Retraite - Mis à jour le jeudi 28 octobre 2010
- Tags : Calcul retraite, Cotisation retraite, réforme des retraites
(MoneyGuide.fr) - Pour compenser l’allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein, la dernière loi de réforme des retraites offre la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation. Ce rachat concerne les années d’études supérieures et les fractions d’années durant lesquelles le salarié a été affilié à un régime obligatoire sans pour autant avoir validé les 4 trimestres de l’année considérée.
Le dispositif de rachat de trimestres auprès du régime général ne concerne que les personnes n’ayant pas encore fait liquider leur retraite de base et ayant moins de 65 ans à la date du dépôt de leur demandepour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 (et moins de 65 ans et 4 ans mois à 67 ans pour les générations suivantes).
Rappelons que la liquidation de la retraite de base se fait par application de la formule suivante: RB =S x T x D / M.
Lorsqu’il manque des trimestres à un salarié pour bénéficier d’une retraite à taux plein, deux paramètres peuvent entrer en jeu dans la minoration de la pension: le taux de liquidation minoré (T) et le rapport entre la durée d’assurance (dans le régime des salariés) et la durée de référence (D/M).
Le rachat de trimestres manquants peut permettre, au choix du salarié:
- soit d’augmenter le seul taux de liquidation dans le but d’obtenir une retraite à taux plein;
- soit d’augmenter simultanément le taux de liquidation et la durée de référence dans le but d’obtenir une retraite à taux plein et complète.
La seconde formule présente bien entendu un coût plus important que la première.
Le coût du trimestre racheté dépend de l’âge auquel le salarié en fait la demande, le trimestre racheté étant d’autant plus onéreux que la demande s’effectue tardivement.
Le rachat de trimestres peut s’avérer rentable, car la déduction du revenu global des cotisations versées n’est pas plafonnée.
Par ailleurs, le rachat de trimestres, quand il permet de bénéficier d’une liquidation de la retraite de base à taux plein, engendre également une augmentation de la retraite complémentaire. En effet, sur la base de la législation actuelle et jusqu’au 31décembre 2010 au moins, seule la minoration de la pension AGIRC correspondant aux droits acquis sur la tranche C de la rémunération subsiste en cas de départ à la retraite avant l’âge de 65 ans.
Le rachat a donc pour l’heure un double effet: sur la pension de retraite de base, d’une part, et sur la pension de retraite complémentaire, d’autre part. Dans ces conditions, il s’avère souvent très rentable. Toutefois, les taux de rentabilité actuels pourraient être bien moindres, voire négatifs, si le régime de faveur provisoire en matière de retraite complémentaire venait à ne pas être reconduit à compter de 2011.
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Lors de son départ à la retraite prévu le 1er janvier 2012, M.T aura validé 152 trimestres. Il lui manquera donc 12 trimestres sur les 164 requis pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein, d'une part, et d'une retraite entière, d'autre part. Ayant effectué des études supérieures, M.T peut racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisation afin d'augmenter le montant de sa retraite de base. Deux solutions peuvent dans son cas être envisagées :
En raison de son âge (58 ans) et de ses revenus (supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale), le coût de rachat d'un trimestre est de 4 130 euros dans la première option et de 6 121 euros dans la seconde (tarifs applicables en 2010). Le rachat de 12 trimestres représentera donc un coût de respectivement de 43 560 euros ou de 73 452 euros selon le cas retenu. Ces sommes étant intégralement déductibles de ses revenus, le coût réel de l'investissement représentera respectivement 29 736 euros ou 44 071 euros (en retenant un taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu de 40%). Selon l'option retenue, sa pension, de retraite de base sera la suivante :
RB majorée = [29 880 x 50% x 152/164] x (1+10%) = 15 230 bruts par an
RB majorée = [29 880 x 50% x 164/164] x (1+10%) = 16 435 bruts par an En l'état actuel de la législation, le simple fait de bénéficier du taux plein pour la liquidation de sa retraite de base lui permet de ne pas subir de minoration sur sa pension ARRCO et une partie de sa pension AGIRC (relative au points acquis sur la tranche B de sa rémunération). Sous reserve que le régime actuel soit reconduit à compter de 2011, la pension de retraite complémentaire de M.T sera calculée de la manière suivante (quelle que soit l'option de rachat retenue) : RC = (5 300 pts x 1,2156 €) + (90 000 pts x 0,4313 €) + (20 000 pts x 0,4313 x 88%) RC = 52 973 € RC majorée = 52 973 € + (1 600 pts x 5% x 1,2156 €) + (90 000 pts x 8% x 0,4323 € x 88%) RC majorée = 56 660 bruts par an Après majorations pour enfants, les pensions de retraite de base et complémentaire de M.T en cas de rachat selon la seconde option s'élèveraient respectivement à 16 435 € et à 56 660 e bruts par an. Le rachat de 12 trimestres permettrait donc à M.T d'augmenter sa pension globale de 9 518 €. L'opération (dans ce cas particulier et non généralisable) apparaît donc comme fort rentable. Il convient néanmoins de préciser que la rentabilité nette d'impôts de cet investissement (au cas présent de près de 10%) pourrait être largement réduite si la législation provisoire en matière de retraite complémentaire venait à ne pas être reconduite à compter de 2011. |
Nouveau
Selon la nouvelle loi portant réforme des retraites (adoptée le 27 octobre 2010), les rachats effectués avant le 13 juillet 2010 par l’assuré né à compter du 1er juillet 1951 lui seront remboursées sur sa demande à la condition qu’il n’ait fait valoir aucun des droits aux pensions personnelles de retraite auxquels il peut prétendre au titre des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires. Les demandes de remboursement devront être présentées dans un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Les assurés concernés, qu’ils résident en France ou hors de France, seront informés de cette possibilité. Le montant des cotisations à rembourser sera revalorisé par application d’un coefficient annuel.
