Le quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu

(MoneyGuide.fr) - Le système du quotient familial a pour objet d’aménager le calcul de l’impôt sur le revenu en fonction de la situation et des charges familiales de chaque contribuable.

Le revenu imposable est divisé par un certain nombre de parts en fonction de la situation de famille (célibataire, pacsé, marié, séparé, divorcé) et du nombre de personnes à charge. 

Le quotient familial de base est d’une part pour une personne seule et de deux parts pour un couple marié ou pacsé faisant l’objet d’une imposition commune.

Ensuite, le barème progressif de l’impôt est appliqué à la valeur d’une part de revenu et le résultat est multiplié par le nombre de parts, pour obtenir l’impôt brut. En résumé, la règle de calcul est la suivante :

L’impôt dû au titre d’une part = (revenu global du foyer /nombre de part) x taux de chaque tranche.

L’impôt brut à payer = impôt dû au titre d’une part du foyer x nombre de parts du foyer.

La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial est cependant plafonnée pour chacune des demi-parts qui s’ajoutent au quotient familial de base. Elle est de 2 336 euros par demi-part additionnelle (ou 1 168 euros par quart de part au titre des enfants dont la charge est également répartie entre les parents). Cependant, le plafond varie en fonction de l’origine de la ou des demi-parts additionnelles dont bénéficie le foyer fiscal. Les différentes situations sont présentées ci-dessous.

L’impôt net est le résultat obtenu après la soustraction des différentes réductions et crédits d’impôt sur le résultat de l’impôt brut. Les réductions et les crédits d’impôt sont aujourd’hui nombreux et évoluent régulièrement d’une année à l’autre.

Il est également possible de renoncer à compter un enfant à charge et demander son imposition séparée. Cette demande rédigée sur papier libre doit être simplement jointe à la déclaration de revenus. Dans ce cas, il est également possible de déduire une pension alimentaire, sous réserve de respecter des conditions strictes.

Pour un enfant en résidence alternée, chaque parent déclare la moitié des revenus dont a disposé cet enfant. A noter enfin que l’enfant handicapé (qui est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité) a la qualité d’enfant à charge, qu’il soit mineur ou majeur s’il n’a pas fondé son propre foyer.