La prévoyance santé obligatoire

(MoneyGuide.fr) - Les salariés qui dépendent du régime général peuvent prétendre à une bonne couverture.

Le régime général de la Sécurité sociale couvre deux domaines:

• la maladie et l’accident de la vie privée;
• l’accident du travail et la maladie professionnelle.

Le premier domaine, qui fait référence à la maladie et aux accidents de la vie privée, distingue trois situations.

L’arrêt de travail : seul l’assuré dans l’incapacité physique d’exercer son activité bénéficie de ces prestations. Sa durée maximale est de 3 ans. Après ce délai, un arrêt de travail est considéré comme une invalidité. L’indemnité journalière est accordée à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Elle correspond à 50% du salaire journalier de base, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 885 euros au 1er janvier 2010. Le plafond de cette indemnité est fixé au maximum à 48,08 euros par jour au 1^erjanvier 2010¹. Il faut toutefois consulter la convention collective qui peut prévoir des conditions de maintien de salaire plus favorables.

Toutefois, en présence de 3enfants à charge, et à compter du 31^ejour, l’indemnité journalière est portée à 66,66% du salaire journalier de base, avec un maximum de 34,10 euros par jour pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois au 1er janvier 2010².

L’invalidité : elle correspond à une incapacité définitive de travailler. Elle peut être partielle ou totale. L’assuré peut bénéficier de ces prestations si et seulement si ses capacités de travail ou de gain sont réduites au moins des deux tiers. Il doit être âgé de moins de 60 ans et avoir été immatriculé au moins 12 mois à la date de survenance de l’arrêt de travail suivi de la mise en invalidité.

La Sécurité sociale distingue trois catégories d’invalidité:

1^recatégorie: l’assuré a la faculté d’exercer une activité rémunérée. La pension est alors de 30% du salaire avec un maximum de 865,50 euros par mois au 1er janvier 2010;

2^ecatégorie: l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une quelconque activité rémunérée. Son taux d’invalidité est alors supérieur à 66%. Sa pension correspond à 50% de son salaire moyen annuel avec un maximum de 1 442,50 euros par mois au 1er janvier 2010;

3^ecatégorie: elle comprend ceux dont le taux d’invalidité est supérieur à 66% et qui nécessitent l’assistance d’une tierce personne. La pension est alors égale à celle de la catégorie 2 à laquelle s’ajoute une pension d’assistance de 1 029,10 euros, soit au total 2 471,60 euros par mois.

Le décès : attribue aux personnes à la charge totale et permanente un capital équivalent au minimum à 346,20 euros et au maximum à 8 655 euros⁴ au 1er janvier 2010.

Le second domaine regroupe les cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il distingue aussi trois situations:

L’arrêt de travail: les indemnités sont dues dès le 1er jour qui suit l’arrêt de travail. Elles représentent:

• 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, soit 173,23 euros par jour au maximum⁵ au 1er janvier 2010;
• 80% du salaire journalier de base à compter du 29^ejour, soit 230,98 euros⁶ par jour au maximum au 1er janvier 2010.

L’invalidité: une rente d’invalidité est versée à l’assuré, après stabilisation de son état, soit 3 ans maximum après son arrêt de travail. Afin de compenser sa perte d’intégrité physique et de capacité de gain subie, l’assuré reçoit:

• soit une rente viagère, si le taux d’incapacité est supérieur à 10%;
• soit une indemnité en capital, si le taux d’incapacité est inférieur à 10%.

Son montant est égal au salaire annuel, intégralement ou partiellement pris en considération selon son montant, multiplié par le taux d’incapacité qui fait l’objet de correction: taux réduit de moitié pour la partie inférieure à 50%, et multiplié par 1,5% pour la partie supérieure à 50%. Cette rente n’est pas soumise à la CSG ni à la CRDS.

Le décès entraîne:

• le versement d’un capital correspondant à 3 mois de salaire plafonné au plafond trimestriel de la Sécurité sociale;
• le paiement d’une rente au conjoint: entre 30 et 50% du salaire moyen;
• le paiement d’une rente aux enfants: 15% du salaire pour 1 enfant, 30% pour 2 et une majoration de 10% par enfant à partir du 3e;
• le remboursement des frais funéraires (au maximum: 1386,50 euros).

Il faut toutefois ajouter que la convention collective nationale du mois de mars 1947 prévoit, pour les salariés possédant le statut de cadre, le versement par leur entreprise d’un capital égal à au moins 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale dans le cas où celle-ci n’aurait pas souscrit un contrat groupe pour une cotisation minimale de 1,50% des salaires à concurrence du plafond de la Sécurité sociale.

1. Fixé à 1/720 du plafond annuel de la Sécurité sociale.

2. Fixé à 1/540 du plafond annuel de la Sécurité sociale.

3. Soit 1% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

4. Soit 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

5. Soit 0,834% de 60% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

6. Soit 0,834% de 80% du plafond annuel de la Sécurité sociale.