Prêt épargne-logement, PEL et CEL

(MoneyGuide.fr) - Le plan épargne-logement (PEL) et le compte épargne- logement (CEL) sont deux produits originaux qui permettent de constituer une épargne en vue d’obtenir un prêt immobilier à des conditions qui peuvent être avantageuses.

Ces comptes sont réservés aux personnes physiques et peuvent être ouverts quels que soient leur âge¹, leur nationalité ou leur pays de résidence. Une même personne peut ouvrir un PEL et un CEL, mais il faut, dans ce cas, que ceux-ci soient domiciliés dans le même établissement.

La phase d’épargne

L’ouverture d’un CEL s’accompagne d’un dépôt minimum de 300 euros. Au-delà de ce montant, les retraits et les versements sont totalement libres dans la limite d’un plafond de versement de 15 300 euros. Sur le PEL, le dépôt minimum à l’ouverture est de 225 euros ; ensuite le souscripteur a l’obligation de verser au moins 540 euros par an, sachant que le plafond des versements est de 61 200 euros.

Depuis le 1er aout 2010, la rémunération du CEL est de 1,25 % à laquelle s’ajoute une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis depuis le 16 juin 1998 en cas de prêt (limitée à 1 144 euros). La rémunération servie est réglementée et s’applique quelle que soit la date d’ouverture du CEL.

Pour les PEL, la rémunération est fonction de la date de souscription :

Comme pour les CEL, la rémunération du PEL se compose donc d’intérêts bancaires et d’une prime d’État² (plafonnée à 1 525 euros).

Pour les PEL ouverts après le 1er août 2003, le souscripteurne perçoit que les intérêts bancaires pendant la phase d’épargne (2,50 %). Par ailleurs, ses droits à prêt et la rémunération servie peuvent être recalculés en fonction de la date de résiliation du PEL, sachant que tout retrait avant la 4e année entraîne cette résiliation.

• En cas de résiliation avant le 2e anniversaire, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à cette date, et les droits à prêt et à prime sont perdus.

• En cas de résiliation entre le 2e et le 3e anniversaire, le souscripteur perd ses droits à prime et à prêt, mais conserve la rémunération servie par la banque.

• En cas de résiliation entre 3 et 4 ans, le souscripteur conserve les intérêts servis par la banque mais ses droits à prêt et à prime sont réduits.

• Au-delà de 4 ans, les versements sur le PEL peuvent être prorogés jusqu’au 10e anniversaire et la rémunération est limitée aux intérêts bancaires si la prime d’État est atteinte.

• Au-delà de 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements et les droits à prêt sont figés à l’échéance.  

Les droits à prêt

Pour pouvoir obtenir un prêt immobilier, la durée minimum d’épargne est de 18 mois pour un CEL et de 3 ans pour un PEL. Le taux pratiqué lors de l’octroi d’un prêt épargne-logement est identique quelle que soit la durée de l’emprunt.

Le taux du prêt CEL est fonction de la date d’acquisition des intérêts. Il est très compétitif, par exemple, pour les intérêts acquis depuis le 1er août 2009, puisque limité à 2,25 % (hors assurance) et 2,75% pour les intérêts acquis depuis le 1er août 2010.

Cependant, le montant du prêt est faible puisqu’il est plafonné à 23 000 euros. Il est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d’épargne et diminue enfonction de la durée de l’emprunt, qui peut varier de 2 à 15 ans.  

Le taux d’intérêt d’un prêt PEL dépend de sa date d’ouverture et est donc connu dès la souscription : 

Comme pour le prêt compte épargne-logement, le montant prêté est faible puisqu’il est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d’épargne et diminue en fonction de la durée du prêt, qui est comprise entre 2 et 15 ans. Il est dans tous les cas plafonné à 92 000 euros.

Il faut noter que les prêts épargne-logement ne peuvent principalement financer que les dépenses suivantes :

• les dépenses de construction, d’extension, de réparation ou d’amélioration de la résidence principale ou secondaire ;

• l’acquisition de la résidence principale ;

• l’acquisition d’un terrain à construire.

Enfin, l’originalité du PEL et du CEL résulte du fait qu’il est possible, sous certaines conditions, de céder les droits à prêt accumulés pendant la phase d’épargne à un membre de sa famille³ et ainsi de lui permettre d’obtenir un prêt plus important que celui qu’il aurait obtenu avec les seuls droits issus de son compte. Il est donc possible d’aider ses enfants à acquérir leur résidence principale sans pour autant se démunir de son épargne.

1. Il est donc possible d’ouvrir un PEL ou un CEL à un enfant mineur.

2. La prime d’État est versée en cas de réalisation d’un emprunt immobilier, sauf pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002. Attention, une réforme du PEL est en cours de vote. Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit notamment de modifier les conditions d’octroi de la prime d’épargne logement et de moduler son montant maximum. La prime épargne-logement serait accordée sous condition de souscription d’un prêt d’un montant minimum fixé par décret en Conseil d’État. Le plafond de prime serait également fixé, par arrêté, avec un niveau plus élevé lorsque le prêt d’épargne-logement contribue au financement d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement dont le niveau de performance énergétique globale est élevé. Seules les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 seraient concernés.

3. Conjoint (ni concubin ni pacsé), ascendants, descendants, oncles, tantes, frères et sœurs du bénéficiaire ou de son conjoint.