Prêt à taux zero 0%

(MoneyGuide.fr) - Le prêt à taux zéro % est un prêt immobilier aidé par l’État en complément d’un autre prêt (aidé ou non) en vue de favoriser les ménages à revenus modestes ou intermédiaires pour acquérir leur résidence principale. Ce type de prêt est assimilé par les banques à un apport personnel, au même titre que les crédits à caractère social ou que les prêts épargne-logement.

Attention : le gouvernement a annoncé une profonde réforme du prêt à taux zéro pour les investissements réalisés à compter de 2011. Par rapport au dispositif détaillé ci-dessous, les plafonds de prêt seront fortement relevés et la condition de ressources sera supprimée. Un simulateur est disponible sur http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr.

Le titulaire du prêt

L’emprunteur ne doit pas, sauf cas particuliers¹, avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt et le revenu fiscal de référence (indiqués sur l’avis d’imposition concernant l’impôt sur le revenu n – 2 ou n – 1²) des personnes destinées à habiter le logement être inférieur à un plafond fixé en fonction de la composition du ménage et du lieu d’habitation³.  

Zone A: Paris et grande agglomération, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B: agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes limitrophes de l’agglomération parisienne, communes frontalières ou littorales.

Zone C: reste du territoire⁴.

Le montant du prêt

Le prêt à taux zéro (PTZ) se calcule en fonction du prix et du caractère neuf ou ancien du logement à financer, ainsi que des prêts complémentaires contractés pour ce même investissement.

Pour un logement ancien, le montant du prêt peut atteindre jusqu’à :

• 20 % du coût total de l’investissement immobilier (ou 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines définies par la loi du 4 février 1995),

• 50 % de l’ensemble du ou des autres prêts consentis pour cette même acquisition.

Il ne doit pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre d'occupants, de la localisation et du caractère du logement (neuf ou ancien)  :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

Le prix maximum sert de référence pour le calcul du montant du prêt. Le coût réel de l’investissement peut dépasser ce prix maximum.

Règle de calcul : construction ou achat d’un logement neuf

Concernant la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, le montant du prêt est doublé pour la période du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010 et peut atteindre jusqu’à :

• 30 % du coût total de l’investissement immobilier (ou 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),

• 100 % de l’ensemble du ou des prêts consentis pour cette même acquisition.

Il ne doit pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre d’occupants, de la localisation et du caractère du logement (neuf ou ancien) :

Ces montants s’appliquent aux demandes de prêt effectuées entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010.

A compter du 1er juillet 2010, le prêt à taux zéro n’est pas doublé mais augmenté de moitié et les montants plafonds applicables seront ceux qui étaient en vigueur avant le 15 janvier 2009 : 

Remboursement du prêt à taux zéro

Les modalités de remboursement sont déterminées à la date d’émission du prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et tiennent compte des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers consentis, pour la même opération.

A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont également fonction de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Le remboursement peut s’effectuer soit :

• en 1 seule période lorsque l’amortissement ne donne lieu à aucun différé (période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant),

• en 2 périodes lorsqu’il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité du montant du prêt.

Pour chaque période le remboursement se fait par mensualités constantes.

L’emprunteur rembourse le prêt à taux zéro sur une durée de 6 à 30 ans.

Tant que le prêt à taux zéro n’est pas intégralement remboursé, le logement acquis ne peut pas être :

• transformé en locaux commerciaux ou professionnels,

• affecté à la location saisonnière ou en meublé,

• utilisé comme résidence secondaire,

• utilisé à titre d’accessoire du contrat de travail.

Par ailleurs, l’emprunteur ne peut proposer le logement à la location que dans des conditions et cas particuliers  notamment lorsque survient un des faits suivants : mobilité professionnelle entraînant un trajet plus important entre le nouveau lieu de travail et le logement financé, divorce, dissolution d’un pacte civil de solidarité.

En cas de destruction du logement avant le remboursement intégral du prêt, le maintien du prêt est subordonné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre.

La vente ou la donation du logement entraînent le remboursement intégral du capital restant dû au plus tard au moment de l’accomplissement des formalités de publicité foncière.

1. Cette condition n’est pas exigée notamment lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est 1) titulaire d’une carte d’invalidité ou 2) dans l’incapacité d’exercer une profession, etc.

2. Il s’agit des revenus n–2 lorsque l’offre de prêt est émise entre le 1er anvier et le 31 mars de l’année n et des revenus n–1 si l’offre de prêt est émise après le 31 mars.

3. Art. R 318-4 du code de la construction urbaine.

4. La liste des communes relevant de chaque zone est consultable sur www.logement.equipement.gouv.fr, site où il est aussi possible de calculer ses droits au prêt à taux zéro.