PERCO : Plan Epargne Retraite Collectif

(MoneyGuide.fr) - Ce plan d’épargne est conçu pour la retraite. Complémentaire du PEE¹, il bénéficie de la même souplesse de fonctionnement.

C’est le seul dispositif de retraite procurant, au travers de l’abondement, un avantage fiscal à l’entrée et à la sortie. C’est également le seul dispositif permettant une sortie en capital (si l’accord le prévoit) et non exclusivement en rente viagère.

Les bénéficiaires sont les mêmes que pour le PEE.

L’épargne des participants ne leur est restituée qu’au moment du départ en retraite (sauf dans quelques cas de retraits anticipés, logiquement plus restreints que pour le PEE : décès, expiration des droits de l’assurance chômage, surendettement ou acquisition de la résidence principale – ce dernier motif ayant été considéré par les législateurs comme un moyen efficace de préparer la retraite).

Les modes d’alimentation sont les mêmes que pour le PEE², mais incluent en plus des transferts possibles depuis le PEE dans la limite du quart de la rémunération annuelle brute.

L’abondement est ici aussi limité au triple du versement du participant, sans pouvoir dépasser 16 % du PASS, soit 5 539,2 euros par an et par bénéficiaire pour 2010 (contre la moitié hors majoration pour le PEE)³.

L’abondement est soumis au forfait social de 4 % pour l’employeur (le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de le relever à 6 % en 2011). Et de 2 300 eurosà 5 539 euros, une taxe de 8,2 % versée au fonds de réserve des retraites est prélevée. Au-delà, l’abondement devient taxable à l’impôt sur le revenu.

Ainsi, pour un couple, chacun adhère au PEE et au PERCO de l’entreprise, les abondements respectifs peuvent permettre d’épargner chaque année près de 17 000 euros dans des conditions favorables. Il est à noter enfin que, compte tenu de l’objectif de sécurisation des avoirs détenus sur le PERCO, les règles en matière de titres éligibles sont plus strictes que pour le PEE ; ne sont pas admises notamment les parts de FCP dont l’actif est composé, pour plus du tiers, de titres émis par l’entreprise ou par d’autres sociétés du même groupe et les titres en direct de l’entreprise ou d’une société du groupe.

1. Il ne peut être instauré que si les participants ont la possibilité d’opter pour un PEE.

2. Prochainement, la moitié de la participation du salarié sera automatiquement versée sur le Perco, s’il a été mis en place dans l’entreprise et s’il le salarié n’a pas décidé d’une autre affectation (loi portant réforme des retraites, adoptée par le Parlement le 27 octobre 2010).

3. Comme pour l’abondement sur le PEE, celui du PERCO est désormais calculé sur le PASS, alors que précédemment il était fixé à 4600 euros.