PEL : plan epargne logement

(MoneyGuide.fr) - Le plan d’épargne logement (PEL) est un placement attrayant, à condition d’épargner régulièrement durant au moins 4 ans.

Il permet aussi d’obtenir jusqu’à 92 000 euros de crédit à un taux fixé d’avance. La durée de détention conseillée est d’au moins 4 ans.

Le PEL s’adresse en priorité aux épargnants ayant un projet immobilier. Il est possible de souscrire autant de PEL qu’il y a de personnes dans la famille, les enfants mineurs compris.

Le taux de rémunération dépend de la date d’ouverture. Attention, une profonde réforme du PEL a été annoncée (voir ci-dessous).

Il s’élève à 3,5 %, soit 3,076 % après 12,1 % de prélèvements sociaux depuis le 1er août2003 (12,3 % en 2011). Ce taux se décompose entre les intérêts versés par la banque et correspondant à cinq septième du rendement et une prime attribuée par l’État pour les deux septièmes restants (plafonnée à 1 525 euros). Les intérêts servis par la banque sont calculés par quinzaine. Ils déterminent le montant des droits à prêt associés.

Sans prêt, la rémunération n’est que de 2,5 % brut, soit 2,20 % net de prélèvements sociaux.

Pour les PEL il faut verser au moins 225 euros à l’ouverture, puis au moins 540 euros par an avec des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. L’ensemble des versements est plafonné à 61 200 euros.

Si les fonds sont retirés avant l’expiration de la 4e année, l’essentiel des avantages du plan est perdu. Si la clôture intervient avant la fin de la 2e année, les droits à prêt ainsi que la prime d’État et les intérêts sont calculés au taux du CEL (1,25 %). Si la clôture se produit au cours de la 3e année, les droits à prêt et la prime d’État sont perdus, mais les intérêts bancaires sont conservés. Au cours de la 4e année, les droits à prêt restent acquis mais la prime d’État est divisée par 2.

Les intérêts sont exonérés d’impôt pour les PEL de moins de 12 ans et les prélèvements sociaux ne sont dus pour les PEL de moins de 10 ans qu’au dénouement du plan, selon un calcul complexe. Depuis la loi de finances pour 2006, pour les PEL de plus de :

• 10 ans, les intérêts sont désormais soumis aux prélèvements sociaux, chaque année, même en l’absence de clôture ;

• 12 ans, les intérêts sont désormais imposables : le contribuable peut choisir comme mode d’imposition soit le prélèvement forfaitaire de 18 % en 2010 (19% en 2011) augmenté des prélèvements sociaux, soit l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, ici encore majoré des prélèvements sociaux.

Comme pour le CEL, le montant du prêt dépend des droits à prêt et de la durée de remboursement : plus celle-ci est longue, moins le prêt est élevé. Son montant peut atteindre 92 000 euros. Il peut financer l’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire neuve, des travaux d’amélioration, d’extension ou des grosses réparations.

Ce prêt est exempt de frais de dossier et est assimilé à un apport personnel. Le taux du crédit change selon la date d’ouverture du PEL.

Comme pour le CEL, les droits à prêt sont transmissibles aux parents, enfants, frères, sœurs ou conjoint, si le bénéficiaire est titulaire d’un PEL depuis 3 ans au moins. Enfin, la cession doit porter sur la totalité des droits et ne peut prof ter qu’à une personne.

L’exemple suivant illustre ce point :

Le plan d’épargne logement est un bon placement pour financer un projet immobilier. Il procure un rendement de 3,076% net d’impôt et de prélèvements sociaux (en 2010), sans aucun frais sur versements, ou frais de gestion. Parallèlement, un emprunt à 4,2% est assuré, même si les taux montent.

Réforme du PEL en cours de vote

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit :

- de modifier les conditions d’octroi de la prime d’épargne logement et de moduler son montant maximum ;

- de faire évoluer les conditions dans lesquelles s’opèrent les prélèvements sociaux sur les intérêts.

La prime épargne-logement serait accordée sous condition de souscription d’un prêt d’un montant minimum fixé par décret en Conseil d’État. Le plafond de prime serait également fixé, par arrêté, avec un niveau plus élevé lorsque le prêt d’épargne-logement contribue au financement d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement dont le niveau de performance énergétique globale est élevé.

S’agissant du régime fiscal et social du PEL, les intérêts resteraient exonérés d’impôt sur le revenu pendant douze ans. Les intérêts engendrés au-delà du douzième anniversaire du PEL seraient fiscalisés jusqu’au quinzième anniversaire du produit. En l’absence de retrait des fonds à cette échéance, le PEL se transformerait de plein droit en un simple compte d’épargne à vue, soumis au régime fiscal de droit commun.

Par ailleurs, les intérêts du PEL seraient imposés aux prélèvements sociaux « au fil de l’eau », soit chaque année lors de leur inscription en compte, dès le premier anniversaire du plan et non plus à compter de son dixième anniversaire comme aujourd’hui.

Corrélativement, une procédure de régularisation visant à restituer l’excédent de prélèvements sociaux serait mise en place pour tenir compte des cas exceptionnels où, le plan est résilié par anticipation ou transformé en compte épargne-logement (CEL), la rémunération du PEL serait alors révisée à la baisse sur la base de celle du CEL.

L’ensemble de ces mesures seraient applicables aux PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, afin d’éviter une clôture massive de PEL anciens, notamment ceux ouverts avant le 12 décembre 2002 pour lesquels la clôture du plan donne droit à la prime d’épargne sans condition de déblocage d’un prêt au titre du plan.