PEA et épargne retraite

(MoneyGuide.fr) - Le PEA est une enveloppe fiscale disponible dans le secteur bancaire ou celui de l’assurance-vie. L’épargne est investie en actions cotées ou non cotées, ou en parts de SARL, de SICAV et de fonds communs de placement éligibles au PEA.

Une personne ne peut détenir qu’un seul PEA et le total des versements sur un PEA est plafonné à 132000 euros.

Afin d’augmenter ses revenus lors de la retraite, le titulaire d’un PEA pourra notamment effectuer des retraits, ces derniers ayant des conséquences différentes selon la date à laquelle ils interviennent.

Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan et l’imposition des plus-values. Si le retrait intervient avant 2 ans de durée de vie du plan, les plus-values sont imposées au taux de 34,6%¹ (prélèvements sociaux inclus), si le seuil des cessions annuel de 25 830 euros est dépassé². S’il intervient entre 2 et 5 ans, l’imposition est de 30,1%² (prélèvements sociaux inclus).

Entre 5 et 8 ans,tous les produits de ce placement sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux, tout retrait entraînant la clôture du plan.

Après 8 ans, un retrait ou un rachat ne provoque pas la clôture du PEA, mais interdit tout nouveau versement, et cela quelle que soit l’ancienneté du plan. Les plus-values restent bien évidemment exonérées d’impôt mais non de prélèvements sociaux.

Il est à noter que, en cas de moins-values constatées lors de la clôture d’un PEA (quelle que soit sa durée d’existence), ces dernières sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes sous conditions, et ce quel que soit le taux d’imposition.

Au-delà de ces avantages fiscaux, le PEA permet à son titulaire de se constituer un complément de revenus défiscalisés en vue de sa retraite.

Au lieu de sortir en capital, le titulaire d’un PEA peut en effet opter pour le versement d’une rente viagère. Pour les titulaires d’un PEA bancaire, il suffit pour cela de transférer le plan auprès d’une compagnie d’assurances et de signer un contrat de rente viagère immédiate.

Lorsque la sortie en rente viagère a lieu après 8ansà compter de la date de souscription du plan, les versements de la rente sont exonérés d’impôts sur le revenu. Le bénéfice de l’exonération d’impôt est également accordé au conjoint bénéficiaire d’une rente de réversion, en cas de décès du bénéficiaire de la rente.

La rente est seulement soumise aux prélèvements sociaux (12,1%³). Ces prélèvements sont alors assis sur une fraction identique à celle retenue pour l’imposition des rentes issues d’un contrat d’assurance-vie.

1. Ce taux pourrait être augmenté de 0,2% pour les plus-values imposées réalisées en 2010 et de 1% (soit 1,2% en tout), à partir de celles de 2012, si le projet de loi de finances pour 2011 et les amendements du gouvernement, débattus sont adoptés en l’état.

2. Le projet de loi de finances pour 2011, en cours d’examen au Parlement, prévoit de supprimer ce seuil pour les cessions réalisées à compter de 2011.

3. 12,3 % pour les rentes servies en 2011, si l’amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2011 est adopté.