Le montant net de la pension de retraite

(MoneyGuide.fr) - Comment calculer le montant net de la pension de retraite :

Les cotisations sociales

Les retraites de base et complémentaires,bonifications et majorations pour enfants incluses, sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG au taux de 6,60%) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS au taux de 0,50%).

Les retraites complémentaires, hors majorations pour enfants élevés, sont également soumises à une cotisation d’assurance maladie égale à 1%.

Ces différentes cotisations et contributions sont prélevées directement par les caisses de retraite. Les sommes versées lors de la retraite par les caisses sont donc nettes de cotisations sociales.

L'impôt sur le revenu

Les pensions sont assujetties à l’impôt sur le revenu, qu’elles soient versées par la Sécurité sociale ou par les régimes ARRCO et AGIRC. Elles doivent être déclarées dans la rubrique «Pensions et rentes viagères à titre gratuit». L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire de 10% (plafonné) sur le montant total des pensions inscrit dans la déclaration.

Les rentes versées par les régimes supplémentaires collectifs

Les rentes viagères issues des contrats collectifs de type «article83» et «article39» subissent le même traitement social et fiscal que celui décrit ci-dessus. Elles sont en effet soumises à la CSG, à la CRDS et à la cotisation d’assurance maladie, et sont assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des «Pensions et rentes viagères à titre gratuit». Toutefois, à partir des rentes versées en 2011, une contribution salariale de 14% pourrait venir s’ajouter pour les contrats de type «article 39».

Les contrats de type «article 82» étant en réalité des contrats d’assurance-vie, la fiscalité attachée à cette enveloppe est applicable. Si la sortie se fait en capital, seule la part des intérêts sera taxée. En cas de sortie en rente viagère, une fraction de celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu selon le principe des rentes viagères à titre onéreux.

Exemple

Rappel du montant des pensions de retraite (brutes) de M.T :

• retraite de base : RB =16 435 € ;

• retraite complémentaire : RC = 57 153 €.

Ces montants correspondent aux sommes brutes que percevrait M.T s'il effectuait le rachat de 12 trimestres manquants et des points de retraite complémentaire.

Par ailleurs, l'entreprise dans laquelle M.T travaille a souscrit pour l'ensemble de ses cadres un contrat de type "article 83" qui permet à ses salariés de percevoir une rente viagère lors de leur départ à la retraite.

Sur les bases des cotisations versées par M.T et son employeur, la rente annuelle brute à laquelle aura droit M.T s'élève à 15 000 Euros.

Dans ses conditions, les pensions annuelles nettes de cotisations sociales qui lui seront versées par les caisses de retraite lors de son départ sont les suivantes :

• retraite de base : RB nette = 15 270 €

• retraite complémentaire : RC nette = 52 560 €;

• retraite supplémentaire : rente nette annuelle = 13 785 € ;

soit un montant total net perçu lors de la retraite de 81 615 euros par an. Cette somme devra être déclarée dans la catégorie "Pension et rente à titre gratuit" et l'impôt sur le revenu sera calculé après application d'un abattement forfaitaire de 10% (plafonné).